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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Palme, La (Palme, La)
Etang		 Délibération : 17880115(07)
Commune : Lapalme
Département : 11
Diocèse : Narbonne
Communauté : La Palme
Précisions : Le projet d'ouvrir un canal depuis la robine de Narbonne jusqu'au canal de La Nouvelle et de là jusqu'à l'étang de La Palme et au Roussillon est contrarié par l'ordonnance du bureau des Finances sur la concession des rivages, lai et relai de la mer